Exigeons un referendum sur l’intercommunalité à Asnières

C'est aux habitants de décider avec qui Asnières sera associée, et pour quoi partager.

Asnières et ses villes voisines

La réforme des collectivités locales prévoit l’achèvement de la carte intercommunale d’ici à 2013. Mais c’est dès décembre 2011 que tout se décidera.

Toute la question est de savoir avec qui Asnières sera associée, et pour quoi partager?

Ces choix seront déterminants pour la population Asniéroise qui partagera désormais des objectifs, des politiques et des moyens avec les habitants des futures communes associées.

Concrètement, au 31 décembre 2011, un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) devra préciser le périmètre et l’étendue des compétences des groupements intercommunaux, avec le double souci de rationaliser la carte intercommunale existante et de la compléter.

Un amendement du Sénateur Philippe Dallier prévoit la possibilité de déroger à l’obligation de couverture intégrale du territoire avant le 31 décembre 2011, pour Paris et la petite couronne. Asnières pourrait donc être concernée par cette dérogation.

Quelle intercommunalité pour Asnières ?

Publicité très explicite de la mairie de Clichy (PS) dans Le Parisien du 1er mars 2011. Les villes de gauche sont en rouge, les villes de droite en bleu.

Le maire socialiste d’Asnières, Sébastien Pietrasanta, prépare un projet d’intercommunalité avec les communes de Gennevilliers, Saint-Ouen, Clichy, Colombes, Villeneuve-la-Garenne et Bois-Colombes.

Ce périmètre s’éloigne du projet de grande intercommunalité proposé par Manuel Aeschlimann, intégrant aux villes précitées, les communes de Levallois-Perret, Neuilly, Puteaux, La Garenne-Colombes et Courbevoie.

La question de l’équilibre politique au sein de l’intercommunalité n’est pas neutre. Ce nouvel échelon de la gouvernance territoriale se verra attribuer des compétences (logement, social, équipements sportifs et culturels, collecte et traitement des déchets, etc.) qui ne seront plus exercées par les élus municipaux.

Le choix présumé de la majorité municipale d’Asnières en ce qui concerne le périmètre de l’intercommunalité est discutable sur le fond.

Sur la forme, s’agissant d’une décision importante pour le quotidien des Asniérois et le devenir d’Asnières, la méthode retenue n’est pas exempte de reproches non plus.

Les Asniérois n’ont jamais été consultés sur leur souhait

L’élection municipale de mars 2008 n’a pas eu pour effet de privilégier un projet d’intercommunalité plutôt qu’un autre. Car en 2008, cette question de l’intercommunalité n’a pas été débattue. Le maire ne dispose pas de mandat pour trancher une question aussi importante, qui engage la ville pour de longues années.

Le conseil municipal n’a, de plus, jamais débattu sur ce sujet fondamental.

Finalement, on ne sait rien du projet de la mairie, de ce qu’il coûtera, des compétences qui seront dévolues à cette intercommunalité, de la légitimité des décisions qui y seront prises, des recours possibles.

On apprendra peut-être, au détour d’une énième communication municipale, que « la décision a été prise par le Préfet »

Pourtant, au sein de l’équipe municipale, un élu est spécialement désigné pour s’occuper de cette question.

Quel secret la Mairie s’efforce-t-elle de protéger, derrière un silence assourdissant ?

Quelles sont les autres options ?

Du fait de l’amendement DALLIER, Asnières pourrait prendre le temps de décider sereinement de son association au sein d’une future intercommunalité : en effet, si la carte de l’intercommunalité doit effectivement être achevée d’ici 2013, Paris et les communes de la petite couronne sont spécifiquement exclues de cette obligation [1].

Il n’y a donc en vérité aucune urgence à trancher sans demander l’avis des Asniérois.

En faisant mine d’être pris par l’urgence et par des « contraintes » extérieures, la mairie tente de placer les Asniérois devant le fait accompli.

Cette question de l’intercommunalité est suffisamment importante pour justifier un vrai débat, transparent et ouvert, sur les options qui s’offrent à notre commune.

Réclamons l’organisation d’un référendum communal pour trancher cette question.

Notes
  1. Philippe Dallier, Sénateur UMP de Seine-Saint-Denis, que nous avions reçu lors de notre débat sur le Grand Paris, explique son amendement comme suit : « Continuer ce millefeuille, avec d’un côté des intercommunalités riches, de l’autre des pauvres, est ubuesque. Il faut d’abord créer une gouvernance, une collectivité territoriale regroupant Paris et la petite couronne. Maintenant que la loi sur le Grand Paris est passée, le temps est venu. »

    La circulaire du 27 décembre 2010 du ministère de l’Intérieur qui détaille le calendrier de l’intercommunalité précise également, en page 3, « à cet égard, la loi a adapté ses objectifs au cas particulier des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, en les excluant de l’obligation de couverture intégrale en EPCI à fiscalité propre. »

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