Le maire d’Asnières veut imposer sa vision de l’intercommunalité. Il faut réagir !

100% Asnières réclame depuis des mois la tenue d'un referendum local.

De très nombreux Asniérois réagissent depuis plusieurs semaines au manque de transparence de la mairie socialiste d’Asnières sur la question de l’intercommunalité.

100% Asnières réclame depuis des mois la tenue d’un referendum local sur ce sujet déterminant pour l’avenir de notre commune.

Quel est l’enjeu de ce qui se trame en matière d’intercommunalité pour Asnières ?

1. Quel choix d’intercommunalité s’offre à Asnières ?

Pour Asnières, un choix se présente entre deux visions :

  • Soit la grande intercommunalité tournée vers le développement économique et arrimée à la Défense, qui permettrait à Asnières de bénéficier des effets positifs et dynamiques de l’essor économique de ces territoires (Courbevoie, Puteaux, Neuilly, Levallois, etc.), sans négliger nos voisins directs avec lesquels nous entretenons déjà des solidarités de fait (Villeneuve-la-Garenne, Bois Colombes, Colombes, Gennevilliers). Cette grande intercommunalité serait équilibrée politiquement et plus puissante économiquement.
  • Soit l’intercommunalité « riquiqui », sous la protection du grand voisin et camarade Gennevilliers dont chacun sait qu’il exerce un grand ascendant sur le maire d’Asnières, qui du reste ne s’en est jamais caché. De là à penser que Gennevilliers serait un modèle ou un phare qui imposerait ses vues sur Asnières, beaucoup d’Asniérois le redoutent déjà. Faut-il ajouter que les difficultés de voisinage avec Gennevilliers qui ont culminé avec les affrontement réguliers de bandes, dans les Hauts d’Asnières, ne font rêver personne, sauf peut être encore la majorité municipale, par proximité idéologique. Au surplus, quand on connait les compétences obligatoires des politiques intercommunales (politique du logement et de l’habitat, aménagement de l’espace, développement économique, et politique de la ville!!!), on n’est pas enchantés à l’idée d’un tel rapprochement. Enfin, l’équilibre n’existerait pas vraiment dans le projet d’intercommunalité du maire d’Asnières, car la supériorité numérique des villes dirigées par des majorités de gauche (communiste et socialiste), avec les choix de cadre de vie, de politiques et de développement qui vont avec, est patente : Villeneuve la Garenne et Bois Colombes ne pèseront pas lourd face à Colombes, Gennevilliers et Asnières.

2. La mairie prétend que le périmètre de l’intercommunalité est imposé par le Préfet des Hauts-de-Seine. Est ce vrai ?

C’est faux. D’abord, il existe un principe fondamental inscrit dans la Constitution (article 72 C.) -la libre administration des collectivités locales – qui fonde et légitime la liberté de décision des collectivités locales administrées par des autorités régulièrement élues en France. Une loi qui dérogerait à ce principe serait immédiatement invalidée par le Conseil Constitutionnel qui veille au respect de la Constitution. La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales et prévoyant la définition d’un Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) n’a donc pas pu prévoir que le Préfet du département impose un schéma d’intercommunalité aux communes, contre leur gré. Le périmètre de l’intercommunalité est donc établi par les communes, puis validé par le Préfet. Pour le rejeter, le Préfet doit avancer des arguments sérieux car il irait contre un principe constitutionnel (voir supra).

3. Quel est le rôle du Préfet dans la mise au point du Schéma d’Intercommunalité (SDCI) ?

Le Préfet a un rôle de coordination et de mise en cohérence, en tant que représentant de l’Etat, mais les collectivités restent maitres à bord du bateau. Le Préfet réunit les maires au sein d’une Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) où siègent également d’autres élus désignés par le communes, les départements, les régions, et des représentants d’établissement de coopération intercommunale existants comme les syndicats (syndicat des eaux, syndicats de collecte des déchets ménagers, etc). Le Préfet veille à l’intelligence et la rationalité des travaux de cette commission, mais il ne se substitue pas à elle, sinon, il n’y aurait pas eu besoin de créer une commission…

4. Une commune est-elle obligée de se mettre en intercommunalité?

C’est vivement souhaité, encouragé. A terme, il est dit que les dotations versées par l’Etat aux collectivités intégreront la variable « intercommunalité », ce qui est une forme de stimulus. Mais rien ne dit que cela sera immuable, alors qu’une fois « mariée », la commune ne pourra pas défaire ce lien, au seul motif que la loi a changé et ne prévoit plus tel ou tel bonus pour les communes en intercommunalité. Autrement dit, il ne faut pas que le choix d’intercommunalité soit précipité, ni qu’il soit mû par les seuls intérêts financiers…

5. Peut-on éviter l’intercommunalité alors ?

Il existe une possibilité de l’éviter, réservée aux seules communes de Paris et la Petite Couronne (départements : 92, 93,94). Elle est prévue par la loi du 16 décembre 2010, grâce à un amendement du Sénateur Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis). Cette disposition affranchit les communes concernées d’obligation de participer à un schéma d’intercommunalité au 31 décembre 2011.

Cette dérogation peut être appliquée à Asnières. Maintenant, ce n’est pas dit qu’il faille rester « seul » mais ce n’est pas une raison pour « aller avec n’importe qui n’importe comment » pour parler trivialement.

6. Quel est le calendrier qui va se dérouler ?

En avril 2011, chaque maire a remis sa contribution argumentée au Préfet, expliquant les motivations du choix du périmètre d’intercommunalité qu’il souhaite. Depuis juillet 2009, la majorité municipale d’Asnières a mandaté le cabinet Mazars pour réfléchir au périmètre et au contenu de l’intercommunalité, en vue de faire des propositions. La mairie d’Asnières travaille depuis 2 ans sur le format de l’intercommunalité et c’est seulement maintenant que la population est « informée » du soit disant « choix du Préfet ». Ce n’est pas cohérent.

100% Asnières regrette qu’il n’ y ait eu aucune grande concertation avec la population, voire de réunions publiques de proximité pour recueillir l’avis des habitants depuis 2 ans. Sur l’insistance de l’opposition municipale, une réunion vient d’être organisée par la mairie, le 23 mai dernier, devant un public composé en majorité d’élus et de militants, où les interventions se sont résumées à une succession d’opinions très « pilotées », voire partisanes. Très peu d’Asniérois neutres ou profanes étaient présents, de sorte que nul ne connait l’avis de la majorité silencieuse des Asniérois, et c’est dommage.

Il reste que le SDCI doit être présenté aux conseils municipaux avant fin juillet 2011. La mairie porteuse de ce projet, devra émettre un avis. Son silence pendant 3 mois vaudra validation du projet. Nul besoin d’être devin pour imaginer que la mairie d’Asnières ne bougera pas, puisque c’est son projet…. Le 31 décembre 2011, tout sera bouclé.  Le schéma sera arrêté et les intercommunalités entreront en vigueur dans l’année qui suit. Il sera possible d’en sortir, dans 6 ans, mais une fois que des projets et des financements seront lancés, des recrutement opérés et des élus désignés, bon courage pour revenir en arrière… Le choix est donc crucial.

7. Comment rendre ce choix éclairé et transparent?

Par un referendum tout simplement. C’est possible. Il suffit de le vouloir. En matière de fusion de communes, le referendum est un préalable obligatoire. Pourquoi ne pas l’organiser pour un regroupement de communes? Peut être parce que la majorité municipale redoute le verdict des urnes…

Un referendum permettrait à chaque Asniérois de comprendre les enjeux et de décider en toute connaissance de cause. L’élection municipale de 2008 n’a pas validé un projet d’intercommunalité plutôt qu’un autre. Toutes les listes en présence ont admis l’intérêt de l’intercommunalité sans préciser les contours de leurs visions. Les Asniérois n’ont donc pas exprimé un choix d’intercommunalité en 2008. Il faut les consulter, c’est la pure démocratie.

Marie-Do Aeschlimann