Un véritable emprunt toxique… chez les socialistes

François Hollande aurait souscrit un emprunt de 8,5 millions d'euros pour la commune de Tulle en 2007. Son taux d'intérêt aurait triplé en quelques mois.
François Hollande aurait souscrit un emprunt de 8,5 millions d'euros pour la commune de Tulle en 2007. Son taux d'intérêt aurait triplé en quelques mois.

Les socialistes ont la fâcheuse tendance à se présenter en parangon de vertu. Tout y passe, les moeurs, l’éthique, la morale, les droits humains, et la gestion aussi. A les entendre, les socialistes rafleraient les prix d’excellence, en toute matière. Leur orgueil les conduit à caricaturer l’action des autres alors que leur attitude n’est pas exemplaire, loin s’en faut. La différence – de taille – c’est qu’ils disposent des meilleurs relais pour diffuser leur propagande. Jusqu’à ce qu’ils soient démasqués…

Le Canard enchaîné, 29 juin 2011

Le Canard Enchainé vient de révéler que leur champion de substitution pour l’élection présidentielle aurait souscrit des emprunts toxiques pour sa bonne ville de Tulle en 2007.

Tulle, en Corrèze, dirigée par François Hollande jusqu’en 2008. Tulle et ses 16.000 habitants… Tulle. Ce n’est pas Asnières, ses 150 millions d’euros de budget annuel, ses 85.000 habitants.

Tulle, la ville du candidat favori des socialistes pour diriger la France, aurait donc péché. François Hollande serait humain, donc mortel, lui aussi… François Hollande, énarque, magistrat de la Cour des Comptes, aurait souscrit un emprunt de 8,5 millions d’euros pour la commune de Tulle en 2007.

1. La toxicité de l’emprunt de Hollande serait avérée

  • Le Canard Enchainé affirme que le taux d’intérêt de l’emprunt souscrit par Tulle aurait triplé en quelques mois…
  • Rien de tel à Asnières où depuis 2008, le taux moyen de la dette est en très légère hausse. Il se place ainsi à 3,96% en septembre 2010, contre 3,84% en septembre 2009, un taux très honorable comparativement au taux moyen des communes de la  strate qui atteignait 3,82% en septembre 2009.

2. L’amalgame toxique des socialistes

La dette d’Asnières est majoritairement composée de produits structurés, des produits financiers complexes, dont la compréhension et la gestion n’est pas à la portée du profane.

Les socialistes aiment caricaturer et jouer sur les mots pour pouvoir se prétendre supérieurs à leurs adversaires. Certains emprunts structurés, souscrits par d’autres collectivités, se révèlent toxiques ? La ville d’Asnières a souscrit une grande partie de ses emprunts structurés du temps de la majorité de droite ? A les entendre, l’emprunt structuré devient donc toxique, intégralement toxique, absolument toxique. Surtout quand il s’agit de justifier une augmentation de 20% des impôts.

Ces caricatures et ces amalgames se heurtent parfois à la réalité : le taux d’intérêt de l’emprunt de Tulle aurait donc triplé en quelques mois, alors que celui des emprunts d’Asnières n’a pas explosé. Il faut se rendre compte des proportions : rapporté à la population, l’emprunt de Tulle représenterait le quart de la dette d’Asnières !

Prospective sur le taux moyen de la dette d’Asnières, Finance Active, cabinet mandaté par la mairie

Flux de remboursement de la dette d’Asnières, Finance Active, cabinet mandaté par la mairie

Nul ne peut jurer que les taux de certains produits structurés d’Asnières n’augmenteront pas de façon conséquente un jour. Mais la courbe du taux moyen de la dette d’Asnières à horizon 2020, réalisée par le cabinet qui conseille la mairie sur sa gestion de la dette, indique que son taux moyen atteindrait 6% aux alentours de 2020.

Relevons que ces 6% seraient en fin de période de prêt, lorsqu’une bonne part du capital aura été remboursé. Les intérêts à verser porteront donc sur une somme nettement plus faible. Payer au départ 3% sur 100, puis, à la fin, au bout de 10 ans, 6% sur 40, ce n’est pas la même chose que de devoir payer trois fois plus sur un énorme emprunt qui représente plus du quart de la dette de Tulle, souscrit il y a 3 ans.

3. L’évolution de la dette d’Asnières depuis 2008

On ne peut pas dire qu’on est en plein dérapage de la charge de la dette.

Pour se rendre compte des proportions, ces charges financières représentent 75 euros par Asniérois. C’est moins de 6% des dépenses courantes de la ville.

Remarquons au passage que S. Pietrasanta a, dans une large mesure, justifié son énorme hausse des impôts depuis 2009 par sa « découverte » des produits structurés. Alors qu’il n’y avait pas de dérapage des taux d’intérêt payés par la ville à l’époque, et qu’il n’y en a pas eu depuis !

4. Pourquoi avoir recours à l’emprunt structuré

Un emprunt à taux fixe sur une longue période n’est pas optimal : pendant toute la durée du prêt, il faudra payer le taux négocié au départ. Les entreprises d’abord, puis les collectivités publiques trop petites pour se financer directement sur les marchés financiers, n’ont pas hésité à souscrire des emprunts structurés auprès de leur banquier, afin de bénéficier des opportunités de la variation des taux et d’un accès plus large aux marchés.

Sur le stock de dette de la ville, ces emprunts n’ont pas tous les mêmes échéances, ils ne sont pas tous adossés aux mêmes taux ou monnaies. Le porte-feuille de la ville d’Asnières est diversifié, il n’y a pas d’emprunt qui représente à lui seul plus du quart de la dette, comme à Tulle.

Le risque d’un produit financier ne peut s’analyser individuellement, car il peut être compensé par d’autres instruments financiers. Dans son rapport sur les emprunts structurés, la Cour des Comptes indique (p.266, 3. La valorisation des instruments de couverture) :

Pour éviter une indexation élevée sur un produit structuré, la collectivité peut faire le choix de neutraliser le risque de taux auquel est exposé son encours de dette par le biais d’instruments financiers souscrits à des fins de couverture, tels que des contrats d’échange de taux d’intérêt. Lorsqu’ils sont parfaitement adossés à l’élément couvert, ces contrats permettent en effet de neutraliser le déclenchement d’un taux pénalisant.

Délibération « opérations de couverture » novembre 2009 (2)

Délibération « opérations de couverture » novembre 2009 (1)

La ville d’Asnières a d’ailleurs choisi de procéder à un certain nombre d’opérations de couverture de ce type, par exemple dans sa délibération du 24 novembre 2009 (voir ci-contre). Les pompiers pyromanes actuellement en mairie ont naturellement « oublié » de signaler cette option, dont ils font pourtant usage, dans l’abondante propagande qu’ils ont déversé aux Asniérois sur le sujet.

Ils préfèrent faire peur d’ici 2020. Qui peut raisonnablement prévoir une telle échéance ? Pas plus les optimistes forcenés que S. Pietrasanta et J. Fischer qui trouvent intérêt à inquiéter la population avec des « un jour, peut-être, dans 10 ans, si ça se trouve… ».

5. Quelle est l’utilité de l’emprunt à Asnières

Pour mémoire, le stock de dette était de 182 millions d’euros en mars 2008. Asnières est passée d’une dette nulle  à 90 millions de dette lorsque le déficit des ZAC consécutif à la crise immobilière a obligé le maire de l’époque  à budgétiser les 90 millions d’euros de déficit créé par les opérations immobilières portées par la SEM (Société d’Economie Mixte) communale.

A partir de 1999, Manuel Aeschlimann a poursuivi le programme d’équipement de la ville lancé par Frantz Taittinger, en lançant, tous azimuts, des constructions de crèches, halte garderie, maisons de retraite, écoles, équipements sportifs, mairies annexes, clubs de jeunes, etc. L’essentiel des équipements publics en service aujourd’hui a été conçu pendant cette période où Asnières a accueilli plus de 1000 habitants par an.

Conformément à son engagement de campagne électorale de 2001 de modération fiscale, Manuel Aeschlimann a choisi de financer ces équipements nouveaux par de l’emprunt au lieu d’assommer les Asniérois d’impôts locaux. Chacun se souvient de cette période bénie où les impôts n’augmentaient pas de 20% d’une année sur l’autre.

Christine CAM, « une experte des finances locales », document de campagne de 2008

L’actuelle municipalité a beaucoup critiqué ces emprunts. Elle a également beaucoup critiqué les 18 millions d’euros qu’elle a trouvé dans les caisses de la ville à son arrivée. Si cette dette était si nocive, comment se fait-il que les 18 millions d’euros, également si critiqués, n’aient pas été entièrement consacrés à sa réduction ? Il y avait 182 millions de dette, 18 millions dans les caisses, il ne devrait donc plus y avoir que 164 millions de dette. Or, en 2009, la municipalité a tout de même emprunté 7 millions d’euros et au premier janvier 2011, elle annonce fièrement que la dette d’Asnières est de… 172 millions d’euros.

Formidable performance, une fois les caisses vidées et les impôts locaux augmentés de 20% deux ans à peine après leur arrivée au pouvoir, alors qu’ils prétendaient tout connaître, tout avoir budgété grâce à leur experte en finances locales, ex directrice des finances de la ville de Clichy et actuelle maire adjointe aux finances : Mme CAM.

Aujourd’hui, les galons d’experte en finances locales glanés par Mme Cam à Clichy sont beaucoup moins mis en valeur. Oser les rappeler est même très mal vu :

6. Le socialiste étant vertueux, la faute est toujours chez l’autre

Cette question de la diversification des produits financiers dans un contexte de course au crédit moins cher a été entretenue par les responsables politiques en quête de financements moins couteux pour le développement de leur collectivité, et probablement exploitée par des établissments financiers plus ou moins scrupuleux.

Entre 2001 et 2008, la stratégie de l’emprunt variable a fait économiser au budget d’Asnières plus de 3 millions de frais financiers. Ce n’est pas rien, eu égard au remboursement annuel des frais financiers évalué à 5 ou 6 millions d’euros.

La gestion active et quotidienne de la dette, qui, comme on l’a montré, est poursuivie par la nouvelle équipe municipale sans état d’âme, permet de suivre et d’anticiper la sensibilité de la dette asniéroise aux fluctuations des marchés financiers. Nul n’étant parfait, la diversification de l’encours de dette permet d’être au mieux à l’abri d’un mouvement brusque de tel ou tel risque de taux ou de change.

Les allégations de la mairie pourraient bien devenir toxiques pour elle même, lorsqu’en mars 2014, à l’heure du bilan, elle n’aura toujours pas réussi à désendetter la ville comme promis, malgré un contexte favorable à la gestion de la dette, 18 millions dans les caisses à son arrivée et une augmentation, contraire à ses engagements, de 20% de nos impôts.

Marie-Do Aeschlimann