Violation des droits de l’opposition : la mairie encore condamnée en justice

La ville condamnée pour censure, Le Parisien, 14 octobre 2011

Le Tribunal Administratif de Cergy vient de sanctionner les pratiques de la mairie dirigée par M. Pietrasanta. C’est la 3ème condamnation pour violation des droits de l’opposition en 2 ans, alors que cette équipe avait promis de « rétablir le climat démocratique ».

On est bien loin de la promesse de campagne n°99, « renforcer les droits de l’opposition », et la justice sanctionne maintenant régulièrement les déviances du système Pietrasanta.

Après avoir fait adopter un règlement intérieur du Conseil municipal où le maire avait le droit d’interdire de parole tout conseiller municipal jusqu’à la fin d’une séance, où les élus ne sont pas libres du contenu de leur tribune d’expression « libre » (la mairie interdit les liens internet !), alors que les élus de l’opposition ne disposent d’aucun moyen pour rendre compte de leur actions aux habitants (aucune dotation en papier, pas de matériel, pas de bureau pour recevoir des Asniérois en rendez-vous, aucun accès aux photocopieurs, aucun affranchissement possible, etc.), on se demande comment le maire peut encore s’affirmer républicain.

Lorsque les ex-alliés du Modem ont claqué la porte pour siéger dans son opposition en mars 2010, le maire a fait partager l’espace réservé à l’expression des autres groupes de l’opposition (une obligation légale), un espace déjà infime alors que la majorité dispose des 24 pages du magazine d’information municipale.

Dans l’opposition, nous sommes obligés de déployer une énergie folle pour faire valoir nos droits élémentaires : coupure de micro au conseil municipal, chacun peut constater le lot d’humiliations à l’égard des nouveaux élus siégeant dans l’opposition, l’inéquité totale au profit de la majorité.

Le député est empêché de prendre la parole lors des inaugurations. Nous ne recevons pas toujours les invitations pour les manifestations publiques. Nous sommes régulièrement évincés des réunions de travail, même les plus importantes (conseil de prévention de la délinquance, modification du projet de rénovation urbaine des Hauts d’Asnières, réunions avec les commerçants, les gardiens d’immeubles, et j’en passe).

Certains courriers adressés en mairie, même par recommandé, ne nous sont pas remis. Certaines invitations ne nous parviennent jamais, ou en retard…

Dans le travail, c’est aussi consternant. Le maire refuse de mettre au vote les amendements déposés par l’opposition, en vue d’améliorer les délibérations, de faire évoluer les projets en fonction des attentes exprimées par les Asniérois.

J’ai dû demander pendant 3 ans pour annoncer mes permanences dans les panneaux administratifs, car le maire me répondait que je n' »étais pas une élue d’Asnières »!!! J’ai été obligée de saisir le Tribunal Administratif et éventuellement la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour violation du pluralisme politique, pour qu’il cède, après 3 ans de refus….

Des panneaux d’expression libre ont été supprimés dans tout Asnières, comme au carrefour Ménil-Argenteuil, place de la République, ou ailleurs.

Et la liste est encore longue.

Les Asniérois doivent savoir qui sont vraiment les élus qui gèrent la commune et doivent décider en fonction de l’intérêt général, pas en considération de telle ou telle appartenance politique. C’est une réalité qui fait son chemin au sein de la population et du personnel communal, lui-même sous pression permanente.

S. Pietrasanta croit qu’il suffit de parler de la démocratie municipale pour qu’elle existe. Il a tort. Chaque jour, ses violations éclatent au grand jour et consternent ceux qui trouvaient à redire auparavant.

Pour illustrer son point de vue très spécial sur la démocratie, chacun peut lire sa réaction dans la brève du Parisien (ci-dessus), quand il évoque, le plus sérieusement du monde, l’idée d’accorder un espace d’expression à l’opposition sur les affiches annonçant les brocantes.

En cela, il se trompe lourdement et révèle son vrai positionnement. La place à réserver à l’opposition, ce n’est pas la manifestation de sa mansuétude, c’est l’application des principes démocratiques et pluralistes, dans une démocratie locale qui se respecte. Les élus aussi, doivent la respecter, le maire en premier.

Pour aller plus loin :

Marie-Do Aeschlimann