Nouvelles taxes et dépenses superflues

La majorité municipale vient de voter une rallonge de 98.000€ pour la seule Maison du Tourisme. La soirée de fin d'année au Duplex est maintenue et son coût augmente encore : 112.014€.

Après s’être engagée à ne pas augmenter les impôts, puis à ne plus les augmenter durant le reste du mandat, la municipalité continue chaque année à prélever plus sur les Asniérois. Les dépenses superflues filent.


Ci-après un point détaillé du Conseil municipal de novembre 2011.

FINANCES

1) Taux maximum pour la nouvelle Taxe d’Aménagement Communale (TAC) !

La mairie continue de taxer les Asniérois au maximum. Cette taxe -qui peut varier de 1 à 5%- est fixée à 5% à Asnières. Pour mémoire, cette taxe se substitue à l’ensemble des participations d’urbanisme existantes (demandes d’autorisations et déclarations préalables). Ce nouveau taux est effectif pour les demandes déposées à partir du 1er mars 2012.

Alors que la loi le permet, aucune des mesures d’abattement n’est prévue par la mairie (exonération pour les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 100m², logements bénéficiant d’un prêt de l’Etat, 50% de la surface excédant 100m² pour les logements financés par un prêt à taux zéro, etc). Une simple délibération du conseil aurait suffit, mais la mairie fait le choix de prélever un maximum.

2) Augmentation de 3% de la redevance spéciale pour l’enlèvement des déchets issus d’activités des bureaux, commerces et industries.

Cette redevance (variable pour l’usager selon les quantités collectées par l’opérateur) s’applique aux producteurs de déchets qui ne paient pas la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) assise, elle, sur le foncier.

Cette augmentation ne répond pas à une nouvelle modalité du service ou à la mise en œuvre d’une prestation nouvelle. C’est une simple augmentation du contrat répercutée intégralement sur le contribuable.

3) Affectation de l’excédent comptable de l’exercice 2010 : 5,2 millions € prélevés en trop sur les contribuables asniérois en 2010

L’affectation de ce trop perçu est réalisée notamment de la façon suivante :
  • 4,6 millions € pour diminuer le stock de la dette (171 millions €)
  • 240 687 € de dépenses dont 98000 € pour la seule Maison du Tourisme.
    Question : Etait-ce une priorité en période de crise ?
    Des projets – comme l’antenne de police dans le quartier des Bords de Seine par exemple – attendus par les habitants et nécessaires, ne pouvaient-ils pas être financés par cette cagnotte ?
  • Si les prélèvements fiscaux dégagent des excédents tels, n’est-il pas opportun de diminuer le taux des impôts locaux, voire de le ramener à son niveau de 2008 ? Pour mémoire, la hausse historique des taux des impôts locaux décidée en 2009 (et maintenue en 2010, 2011) rapporte plus de 10 millions d’€ de plus au budget chaque année. Cette ponction sur les contribuables asniérois est disproportionnée et doit être revue, en période de crise. Par ailleurs, c’est sur les dépenses de fonctionnement et le train de vie de la mairie qu’il convient de faire des économies, au lieu de s’en prendre au pouvoir d’achat des ménages.

4) La mairie renouvelle la soirée de fin d’année pour le personnel communal au DUPLEX, une boîte de nuit située sur l’avenue Foch dans le 16ème arrondissement de Paris.

La soirée coûtera 112.014 € au contribuable asniérois. S’y ajoutera la facture des cadeaux traditionnellement offerts au personnel communal.

Alors que la période est aux restrictions (pour tout, surtout à Asnières), on comprend mal ce choix budgétaire. Jusqu’à 2008, la fête du personnel communal s’est déroulée à l’espace Delage, à Asnières, où il est possible d’offrir une belle soirée (à moindre coût) à ceux qui se dévouent quotidiennement pour le service public et qui méritent respect et considération, loin du bling bling outrancier des soirées parisiennes sur l’avenue Foch. Nous sommes par ailleurs tentés de penser qu’en cette période de crise, le personnel communal a surtout besoin d’un coup de pouce sur son pouvoir d’achat, pour faire face à ses dépenses (notamment les impôts locaux). Des efforts en matière de régime indemnitaire seraient plus appropriés et plus directement utiles pour le plus grand nombre de salariés.

ÉDUCATION

Tableaux numériques interactifs pour l’école Sainte-Agnès

L’école Sainte-Agnès s’équipe en tableaux numériques interactifs. La mairie est sollicitée pour 1895 € (30% de la dépense). Ces nouveaux outils de travail permettront de moderniser les méthodes d’enseignement et d’améliorer la maîtrise des nouvelles technologies par les élèves de cet établissement.

ASSOCIATIONS

1) Des subventions exceptionnelles pour des dépenses ordinaires !

Des subventions exceptionnelles sont attribuées au mois de novembre à des associations, alors que nous sommes en fin d’exercice budgétaire. Le caractère exceptionnel d’une de ces subventions est contestable puisqu’il s’agit de financer des recrutements (3 personnes) à la Maison des Loisirs et de la Culture (MLC) en vue de réaliser un projet particulier. Le financement de cette dépense de personnel aurait dû être mieux préparé. Il est fort possible que ces 10000 € de subvention exceptionnelle doivent être transformés en subvention de droit commun, car la pérennité de cette action devra être assurée. La qualité du travail de la MLC en faveur de ses adhérents et du quartier n’est pas en cause mais la mairie a le devoir d’accompagner et de conseiller ses partenaires qui réalisent leur mission grâce aux financements publics (notamment municipaux).

2) Le solde du CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) versé par l’Etat est attribué à une liste d’associations.

EMPLOI

Une nouvelle convention sans crédits supplémentaires malgré un niveau de chômage préoccupant

La mairie renouvelle la convention de partenariat avec la commune de Villeneuve-la-Garenne en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées de l’emploi (le PLIE). Compte tenu de la crise et de ses conséquences sur le chômage, nous avons déploré que l’effort de la commune pour l’emploi reste au même niveau qu’il était avant la crise : 80.000 € pour 1 an. A mettre en regard des 112.014 € pour une soirée au Duplex (voir supra) !

HABITAT

En matière de logement : objectif 20% de logements sociaux minimum !

Pour atteindre cet objectif, la mairie signe une convention avec Paris Habitat (office public d’HLM de la ville de Paris) pour le conventionnement des 527 logements de la Cité Jardin des Grésillons. Il est à observer qu’il n’y a aucune production nette de logements sociaux. Il s’agit juste d’un jeu d’écritures et Asnières ne récupère aucun logement supplémentaire de cette opération. En revanche, Paris Habitat obtient des financements et la mairie d’Asnières socialiste se rapproche de son objectif (obsession ?) : atteindre le niveau de 20% de logements sociaux posé par la loi SRU. Sauf que la loi SRU recommande aux mairies de construire des logements nouveaux. Nous déplorons le manque de logements intermédiaires à Asnières qui peuvent permettre de construire un vrai parcours résidentiel sans aboutir à ghettoiser des quartiers entiers.
Par ailleurs, dans la convention, certains problèmes ne sont même pas évoqués : la nécessité de remédier aux problèmes d’insécurité dans la résidence Cité Jardin de Grésillons, la santé au travail des gardiens, le cadre de vie, la nécessité de rénover et améliorer le bâti, bref, la vie quotidienne des locataires occupants !

CADRE DE VIE

Le projet de remplacement des sanitaires dans le parc Clémenceau a été l’occasion de souligner l’état déplorable des toilettes publiques dans les parcs d’Asnières qui sont tantôt obstrués tantôt mal entretenus et mal odorants.
Les égouts laissent également échapper des odeurs indescriptibles. L’assainissement bénéficie t-il de tous les moyens qui sont nécessaires au bon entretien du réseau ?

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