Pétition « Choisissons notre intercommunalité »

OUI

Je réclame l’organisation d’un référendum communal pour décider dans quelle intercommunalité Asnières sera associée.

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Qu’est-ce qu’un référendum décisionnel local ?

  • Il s’agit d’un référendum décidé par le Conseil municipal afin de soumettre à la décision des électeurs un projet de texte.
  • Le projet de texte soumis au référendum est adopté : si au moins la moitié des électeurs inscrits ont participé au vote et s’il réunit la majorité des voix.

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