Dette : Le maire d’Asnières a-t-il joué avec le feu ?

En voulant une nouvelle fois instrumentaliser la dette d’Asnières au profit de sa communication personnelle, le Maire PS se fait rappeler à l’ordre par... le gouvernement !
En voulant une nouvelle fois instrumentaliser la dette d’Asnières au profit de sa communication personnelle, le Maire PS se fait rappeler à l’ordre par... le gouvernement !

Il n’a échappé à personne que la dette d’Asnières, agitée régulièrement comme un épouvantail par l’équipe municipale, est devenue un instrument de communication à des fins politiciennes. Récemment encore, nous en avons eu un exemple.

Mais cet épisode pourrait bien finir par se retourner contre la mairie.

Quels sont les faits ?

Actualité récente

A grand renfort de communiqué de presse, et sans même faire évoquer la question par le conseil municipal, S. Pietrasanta vient de décider de geler le surplus de l’annuité correspondant à la hausse du taux d’intérêt annuel de 4,98% à 8,37%  d’un emprunt souscrit auprès de Dexia en 1997. En clair : il refuse de payer au delà de 4,98%.

Or, cet emprunt -dont le capital est estimé à 10 M euros- a fait l’objet d’une renégociation par l’actuel Maire avec Dexia, d’abord en juin 2008 puis en juin 2010.

Que prévoit ce contrat signé en 2010 par S. Pietrasanta ?

C’est très simple. Il indique que cet emprunt indexé sur la parité Yen/Dollar se comporterait, comme tous les emprunts structurés, de la façon suivante :

  • Une phase faisant intervenir un taux fixe, jusqu’au 1er octobre 2011 exclu
  • Et à partir du 1er octobre 2011, l’application d’un taux variable calculé selon une formule savante, jusqu’au 1er octobre 2027.

Le Maire d’Asnières savait parfaitement qu’à la date du 1er octobre 2011, le taux applicable devenait un taux variable.

Surtout, et c’est le principe même des emprunts structurés, il avait la possibilité (l’intérêt ?) de renégocier cet emprunt, avant la date du 1er octobre 2011, fixée contractuellement.

Alors, pourquoi ne l’a-t-il pas fait ?

S. Pietrasanta avance qu’il a tenté de renégocier, mais que Dexia aurait proposé des conditions inacceptables. Nous lui avons donc demandé de communiquer les éléments de cette « négociation », ainsi que son calendrier. Nous en tiendrons le lecteur informé.

Ceci étant, en décidant unilatéralement de s’exonérer du paiement de l’annuité prévue au contrat, le Maire d’Asnières se met « hors la loi » en violant  le contrat de prêt qu’il a signé avec la banque.

Il fait donc courir à la ville un risque non négligeable, prévu par les articles 12 et 13 du contrat : celui d’être condamné en justice à payer l’annuité contractuelle, éventuellement augmentée par des intérêts de retard, voire de devoir régler la totalité de l’emprunt.

Une question vous vient à l’esprit : pourquoi la mairie n’a-t-elle pas renégocié ce contrat de prêt à l’approche de l’échéance, comme elle l’avait déjà fait le 11 juin 2008, puis le 10 juin 2010.

Pourquoi prendre le risque d’attendre un an et de laisser s’envoler le montant de l’annuité de ce contrat ?

Si c’est un acte volontaire, est-ce bien raisonnable ?

Si c’est un oubli, une négligence, ce n’est pas glorieux.

Si c’est prémédité, cela s’apparente à du calcul politique. Et c’est grave.

Rappelons qu’en mai 2012, la mairie sollicite l’autorisation du conseil municipal pour introduire une action en justice contre Dexia, soupçonnée d’avoir vendu des produits très « risqués » à plus de 5000 collectivités en France.

Les élus de l’opposition du groupe de Marie-Do Aeschlimann ont voté Pour, souhaitant avant tout défendre les intérêts de la commune et des contribuables Asniérois. Si Dexia a commis des fautes, si elle a trompé ou mal exercé son devoir de conseil, elle devra assumer toute sa responsabilité.

Mais dans cette affaire, chacun doit assumer sa responsabilité, exécuter ses obligations.

En l’occurrence, il apparait que la mairie avait la possibilité contractuelle d’agir pour éviter l’application d’un taux variable.

Nous rappelons que jusqu’à 2008, les emprunts structurés n’ont pas fait perdre d’argent à la ville d’Asnières, et qu’à ce jour le taux global moyen de la dette reste contenu (inférieur à 4.2%)

Ce résultat avait été possible grâce à une gestion quotidienne fine et rigoureuse de la dette, afin de profiter des meilleures opportunités sur le marché, ce dont la direction financière de la commune s’acquittait avec succès.

Depuis 2008, l’arrivée au pouvoir d’une nouvelle équipe s’accompagne d’un changement de méthode et de politique à cet égard.

Pourtant, Madame CAM, adjointe au maire d’Asnières, en charge des finances, a une très bonne connaissance de ce type d’emprunts : en effet, la ville  de Clichy, où elle exerçait encore ses responsabilités en 2007-début 2008 a souscrit, à la même époque, des emprunts indexés sur la parité Yen/Dollar, à l’identique de celui-là même qui pose problème au Maire.

Dernière minute : le Maire, rappelé à l’ordre par le gouvernement

La carte de France des emprunts toxiques

Le 3 octobre, le Maire interroge le gouvernement sur ses intentions vis-à-vis de la question des emprunts toxiques. Chacun a en tête sa récente décision de refuser de payer l’annuité d’emprunt due à Dexia.

Eh bien la Ministre aussi ! Rappelant l’intérêt du gouvernement pour la question, Mme Escoffier lui fait un rappel aimable mais ferme de la nécessité absolue de respecter la loi…

Une obligation autant qu’une nécessité : comment les élus de la République -qui préparent et votent les lois- pourraient valablement donner aux citoyens le sentiment que chacun peut décider  de se  faire justice lui-même?

Cet épisode conduit certains observateurs de la vie politique asniéroise à se demander : Qui est donc le Maire ?  Un communicant opportuniste ? Un habile tacticien ?  On ne sait plus.

Quoi qu’il en soit, il nous semble urgent que le sujet de la dette cesse d’être instrumentalisé, pour être abordé avec sérieux et objectivité, compte tenu de l’enjeu pour les 5000 collectivités concernées en France.


André Mancipoz

Chargé de Mission, détaché auprès de la Fondation ESSEC par le Groupe La Poste

Diplômé en gestion de l’IAE Paris et du 3ème cycle (AMP) Management Général de l’ESSEC Exécutive Education , André Mancipoz a mené une carrière de dirigeant pour différentes sociétés dont la Compagnie Bancaire, PPR, EDF et Le Groupe La Poste.

Fortement impliqué dans la vie associative des diplômés de l’ESSEC, il a notamment été Secrétaire Général et Président de l’Association Management Général, Vice-Président d’ESSEC Alumni.

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